Photos et travaux d'élèves : ce que vous pouvez publier

Vous préparez la rentrée 2026-2027 et le site de l'école. Vous avez trois cents photos de l'année écoulée, quarante productions d'élèves et une seule question : qu'est-ce que vous avez le droit de mettre en ligne ? La réponse tient en trois vérifications. Elles prennent dix minutes par projet, et elles vous évitent la seule situation vraiment désagréable, celle où il faut retirer en urgence une page que des familles ont déjà vue.

Une photo d'élève reconnaissable n'est pas un souvenir, c'est une donnée

Le socle juridique est court. L'article 9 du code civil dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée. Ce texte est en vigueur depuis la loi du 17 juillet 1970 et c'est lui qui fonde, en France, ce que l'on appelle le droit à l'image.

Par-dessus se pose le règlement général sur la protection des données. Une image sur laquelle un élève peut être reconnu permet de l'identifier : c'est donc une donnée personnelle, et la diffuser est un traitement. La CNIL le dit sans détour pour l'école : si un établissement veut utiliser les photographies de ses élèves dans le journal de l'école, sur un trombinoscope ou sur son site, il doit obtenir le consentement écrit des parents ou des représentants légaux des mineurs.

La fiche officielle sur le droit à l'image rappelle aussi que l'affaire n'est pas seulement civile. Elle mentionne jusqu'à un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende pour la captation de l'image d'une personne dans un lieu privé sans son accord, et jusqu'à un an et 15 000 euros pour une publication sans autorisation. Personne n'imagine un directeur d'école devant le tribunal correctionnel pour une photo de kermesse, mais ces montants disent le niveau de sérieux du sujet.

Qui autorise, qui signe, qui répond en cas de problème

Trois rôles à ne pas confondre.

• Les titulaires de l'autorité parentale autorisent. Les deux modèles publiés par le ministère prévoient les coordonnées et la signature des deux parents ou tuteurs légaux, pas d'un seul.
• L'élève consent aussi. Le formulaire officiel utilisé pour le concours des Dix Mots comporte une rubrique dédiée où l'élève coche : « On m'a expliqué et j'ai compris à quoi servait ce projet », « On m'a expliqué et j'ai compris qui pourrait voir cet enregistrement ». C'est une excellente pratique à reprendre telle quelle, y compris à l'école élémentaire.
• Le responsable du traitement répond. Ce même formulaire l'indique noir sur blanc : le chef d'établissement pour les collèges et lycées, le directeur académique des services de l'éducation nationale pour les écoles. Un professeur des écoles n'est pas responsable de traitement à titre personnel, ce qui ne l'autorise évidemment pas à publier de son côté.

Pour un élève majeur, en lycée ou en formation, c'est la personne elle-même qui signe : la fiche publique sur le droit à l'image exige un accord écrit pour la publication de l'image reconnaissable d'un adulte.

Ce qu'une autorisation valable contient vraiment

La feuille signée en septembre, intitulée « autorisation droit à l'image », qui ne dit ni pour quoi ni pour combien de temps, ne protège personne. Voici ce que contiennent les modèles officiels.

Ce que la demande doit préciser	Exemple concret	Ce qui la rend inutilisable
La finalité	« Publication des photographies prises pendant le projet jardin de la classe de CM1 »	« Utilisation par l'école », trop vague
Le support et l'étendue de diffusion	Une ligne par support : usage collectif dans la classe, site à accès réservé (ENT, extranet), Internet en accès libre avec les adresses citées, réseaux sociaux nommés compte par compte	Une case unique « diffusion » qui couvre tout
La durée	Une année scolaire dans le formulaire du concours, dix ans dans le modèle de la banque de contenus des ministères	Aucune durée, ou une durée illimitée
Le projet, les dates, les lieux	Nom du projet, dates et lieux d'enregistrement	Une autorisation générale valable pour tout ce qui viendra
Les droits et le contact	Accès, rectification, opposition, limitation, effacement, adresse du délégué à la protection des données, possibilité de saisir la CNIL	Aucun contact, aucune voie de recours
La gratuité	« La présente autorisation est consentie à titre gratuit »	Le silence, qui laisse la question ouverte

Le modèle ministériel ajoute deux détails utiles : la signature doit être précédée de la mention « lu et approuvé, bon pour accord », et le document est établi en deux ou trois exemplaires, dont un revient à la famille.

Le modèle de demande, section par section

Reprenez la structure du formulaire officiel, elle est solide et elle vous fait gagner la discussion avant qu'elle commence.

1. En-tête : école ou établissement, ville, année scolaire, classe, nom et prénom de l'élève, date de naissance.
2. Finalités envisagées : ce que vous allez faire des images, en une ou deux phrases précises.
3. Désignation du projet : intitulé, dates et lieux de prise de vue.
4. Modes d'exploitation : un tableau avec une case oui ou non par support, la durée de conservation et l'étendue de la diffusion pour chaque ligne.
5. Consentement de l'élève : deux phrases qu'il coche, sa signature.
6. Autorisation parentale : deux blocs identité, une case « j'autorise », une case « je n'autorise pas » avec le mot REFUS à écrire en toutes lettres, la date et les signatures.
7. Exercice des droits : le responsable de traitement, la durée de conservation du formulaire, l'adresse du délégué à la protection des données, l'adresse de réclamation de la CNIL.

Dans le formulaire des Dix Mots, la conservation des données du formulaire est limitée à l'année scolaire concernée. Retenez le principe : on ne garde pas dix ans une pile d'autorisations pour un projet qui a duré six semaines.

Combien de temps, et comment on revient en arrière

Une autorisation n'est pas définitive. Le modèle du ministère l'écrit : en vertu du RGPD, la personne mineure ou ses représentants légaux disposent d'un libre accès aux images et ont le droit d'en demander le retrait à tout moment. La demande se fait auprès du délégué à la protection des données, et si elle reste sans réponse pendant deux mois ou si la réponse ne convient pas, la famille peut saisir la CNIL.

Conséquence très concrète pour votre organisation : prévoyez la sortie autant que l'entrée. Sachez, pour chaque photo publiée, dans quel dossier elle se trouve, sur quelle page elle apparaît et qui a la main pour la retirer en une journée. Un site d'école où seule une personne extérieure peut modifier les pages est un site sur lequel vous ne pourrez pas tenir vos engagements. Le sujet rejoint celui de la communication numérique avec les familles, que nous traitons dans notre article sur les usages utiles de l'ENT.

Les travaux d'élèves relèvent d'un autre droit

Publier un poème, un dessin, une maquette photographiée ou un court-métrage de classe, ce n'est plus seulement du droit à l'image. L'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle est net : l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Aucune formalité, aucun dépôt, aucun âge minimum.

Autrement dit, l'élève est auteur de sa production. Pour la diffuser, il faut son accord et celui de ses représentants légaux, et il faut le citer s'il le souhaite. Trois réflexes suffisent :

• Demander l'autorisation pour l'oeuvre et pour l'image dans le même formulaire, en distinguant les deux lignes.
• Publier avec le prénom seul, ou avec les initiales. Prénom, nom, classe et commune sur la même page, cela fait une fiche d'identification complète d'un enfant.
• Vérifier ce que l'élève a lui-même utilisé. Un montage bâti sur une musique du commerce ou sur des images trouvées en ligne pose un problème de droits qui n'a rien à voir avec le vôtre.

Concours, presse, réseaux sociaux : ne mélangez pas les régimes

Trois situations reviennent chaque année, et elles n'obéissent pas aux mêmes règles.

Un concours. L'organisateur fournit presque toujours son propre formulaire, plus large que le vôtre. Celui des Dix Mots liste nommément les comptes de réseaux sociaux des deux ministères concernés, ainsi que les sites en accès libre. Lisez la liste avant de la faire signer, et gardez à l'esprit que l'autorisation donnée pour votre site n'autorise pas la remise des mêmes images à un tiers. Les échéances des principaux dispositifs sont réunies dans notre calendrier des concours scolaires.

La presse. Un journaliste accueilli dans l'école ne bénéficie pas de vos autorisations : elles ont été signées pour vos supports, pas pour les siens. Prévenez les familles avant la visite, prévoyez un point de repli pour les élèves non autorisés, et ne transmettez jamais vous-même de fichiers d'élèves à une rédaction sans autorisation spécifique.

Les réseaux sociaux. Le formulaire officiel distingue explicitement le site à accès réservé, de type espace numérique de travail, et la diffusion sur Internet visible dans le monde entier. Ce sont deux cases séparées parce que ce sont deux risques séparés. Une image déposée dans un espace réservé aux familles de l'école reste dans un périmètre connu, ce qui n'est jamais le cas d'une publication ouverte.

Un parent refuse : ce que vous faites, et ce que vous ne faites pas

Le refus est un droit, il n'appelle aucune justification. Le formulaire officiel va jusqu'à demander d'écrire le mot REFUS en toutes lettres, précisément pour qu'aucune ambiguïté ne subsiste au moment de trier les photos.

Ce que vous faites : vous tenez une liste à jour, accessible à tous les adultes qui photographient (enseignants, intervenants, animateurs du périscolaire). Vous adaptez la prise de vue, en cadrant l'élève de dos ou hors champ, plutôt que de flouter après coup, un floutage raté restant une publication. Vous conservez la trace écrite du refus le temps du projet.

Ce que vous ne faites pas : vous n'excluez pas l'enfant de l'activité, vous ne le placez pas systématiquement au dernier rang comme une sanction, et vous ne relancez pas la famille pour obtenir un accord. Un article publié sans une photo vaut mieux qu'une relation abîmée avec des parents d'élèves qui exercent un droit.

La routine de rentrée, en cinq points

1. Une autorisation par projet, pas une autorisation par an. Elle nomme le projet, les supports et la durée.
2. Un tableau de suivi partagé dans l'équipe : élève, projet, autorisé ou non, date de fin.
3. Une règle de publication écrite dans le fonctionnement de l'école : prénom seul, pas de nom de famille, pas de géolocalisation, pas de compte personnel.
4. Un ménage en juillet : ce qui n'est plus couvert par une autorisation sort du site.
5. Le nom et l'adresse du délégué à la protection des données affichés, pour que les familles sachent à qui écrire sans passer par vous.

Trois vérifications, un formulaire, une liste. C'est tout ce qui sépare une publication tranquille d'une soirée passée à supprimer des pages.